Textes de droit congolais

Arrêté n°1308 du 14 février 2014 portant inscription sur liste d'aptitude et versement de Mme.NDZOUANDO néé MAMVOULA Pauline, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1309 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.YOMBI Angélique, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1310 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.MAPAHA Cathérine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Loi n°3-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Publié au JO 2014-08)

Loi n°4-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le protocole facultatif se rapportant à cette convention (Publié au JO 2014-08)

Loi n°5-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif au financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche GOMES, phase Il entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2014-08)

Décret n°2014-28 du 14 février 2014 portant ratification de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Publié au JO 2014-08)

Décret n°2014-29 du 14 février 2014 portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le protocole facultatif se rapportant à cette convention (Publié au JO 2014-08)

Décret n°2014-30 du 14 février 2014 portant ratification de l'accord relatif au financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche GOMES, phase II entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2014-08)

Décret n°2014-31 du 14 février 2014 portant autorisation de création d'une société anonyme dénommée société de recherche et de technologies pharmaceutiques (Publié au JO 2014-08)

Décret n°2014-32 du 14 février 2014 portant attribution en propriété au comité international pour la renaissance de l'Afrique d'un terrain situé à Kintélé, district d'Ignité, département du Pool (Publié au JO 2014-08)

Décret n°2014-33 du 14 février 2014 portant intégration et nomination de M. BOLEMAS MESQUITA Chrissy Tendrel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1214 du 14 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUMPALA Rosalie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1215 du 14 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOUNTISSA MALONGA Beichyr Stève agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1216 du 14 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.BIDIE Inde Biganne Natacha, institutrice adjointe l des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1217 du 14 février 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.MITOUNDIDI née BAZOLO Marie Clarisse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1218 du 14 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.BABINDAMANA HOUNOUNOU Saturnin Armel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1219 du 14 février 2014 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2014 et nomination pour compter du 1er janvier 2014 (Non publié au JO)

Arrêté n°1220 du 14 février 2014 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances de l'état-major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-11)

Arrêté n°1221 du 14 février 2014 portant nomination du chef de division du budget et des finances à la direction de l'administration et des finances de l'état-major géénral des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-11)