Textes de droit congolais

Arrêté n°1421 du 17 février 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.OBOUANGONGO Victorien, précedemment conseiller à la délégation permanente de la République du Congo auprès de L'UNESCO à Paris (France) (Non publié au JO)

Arrêté n°1229 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Mme.SELEMBA née BOKOUABELA-SABY Bernadine, sage-femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1230 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 et versement de M.EYENET Kevin Béranger, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1231 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de Melle.BATANTOU BANZOUZI Osiris Chrichna, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1232 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 et 2012 de Melle.MATONDO BIANTS Edna, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1233 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 et 2012 de Melle.NIANGUENGUE Isabelle, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1234 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 de Melle.KIBHAT Yvette Brigitte, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1235 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGAMIELE Philomène, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1236 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.LAMBA Alackys Ange Magloire, infirmier diplomé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1237 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.EPENDET Carine Claudette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1238 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.TSONO Armand, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1239 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BAKALA Michel, professeur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1240 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MBOUSSI NGOUABI Michel, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1241 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.AMPION née MAMPANA Martine, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1242 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.LANDOU Emilienne, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1243 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NTSANTSUI Aimé, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1244 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.NKEMBI Denise, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1245 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.DZOMBO Audrey, technicien auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1246 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.PELLO Jean Siméon, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1247 du 14 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MOPENZA Nachit Carelle, agent spécial principal, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)