Textes de droit congolais

Arrêté n°1401 du 17 février 2014 portant promotion à deux ans au titre desannées 2009, 2011 et versement de M.KENGUE François, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1402 du 17 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.ANGUIMA Paul, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1403 du 17 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Melle.MVOUSSA Germaine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1404 du 17 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MOUANGOLI AMENGHAS Jean De Dieu, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1405 du 17 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.BOUMPOUTOU Fulbert, technicien supérieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1406 du 17 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.KANGA Albert, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1407 du 17 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, 2013 et versement de Mme.TCHILOEMBA née YASSY SAMBA Joséphine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1408 du 17 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.EBENGUE Pascal, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1409 du 17 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Melle.ABARAKA ELOUO Martine, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1410 du 17 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.ONDZE née BAKEKOLO Rose Clémentine, , sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°1411 du 17 février 2014 portant versement, inscription au titre de l' année et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MAYINGUIDI née MASSENGO Octavie Estelle, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1412 du 17 février 2014 portant promotion au titre de l' année 2010 de M.MVILA Godefroy Léon Espérance, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF (admininstration générale) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1413 du 17 février 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MAWOKA BOWALA MUNGOKO, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1414 du 17 février 2014 accordant une bonification d'échelon et versement de M.NGASSAYE Jean Marie, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1415 du 17 février 2014 portant intégration et nomination de ceratins candidtas dans cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : Melle.MOUSSOUAMOU Victoire Lesly Marcelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1416 du 17 février 2014 modifiant l'arrêté n°3236 du 28 mars 2013 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de madmae Yvonne Adélaïde MOUGANY, sur les traces situées au village Louolo-Bampakassa, district de Mindouli,département du Pool (Publié au JO 2014-09)

Arrêté n°1417 du 17 février 2014 modifiant l'arrêté n°3240 du 28 mars 2013 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de madmae Yvonne Adélaïde MOUGANY, sur les terres situées au village Kindamba-Ngouédi, district de Mindouli,département du Pool (Publié au JO 2014-09)

Arrêté n°1418 du 17 février 2014 accordant un congé de rapatriement à M.ONDZE Georges, ingénieur des services techniques de 2ème classe, 2 ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°1419 du 17 février 2014 accordant un congé de rapatriement à M.MBANKOUA Samson, conseiller des affaires étrangères de 3ème classe, 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°1420 du 17 février 2014 accordant un congé diplomatique à M.MOLOUMBA Grégoire, secrétaire des affaires étrangères de 2ème classe, 2ème échelon (Non publié au JO)