Textes de droit congolais

Arrêté n°1320 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOUA-NSAKALA Firmin (Non publié au JO)

Arrêté n°1321 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SELIMBA née BOKOUABELA-SABY Bernadine (Non publié au JO)

Arrêté n°1322 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIENANDI Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1323 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAWA-NDZABA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°1324 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.AKOUNDAMONGO Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°1325 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOKOKO ILOY Simon René (Non publié au JO)

Arrêté n°1326 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EBIASSA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°1327 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBO MIET Jean Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°1328 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MANGA Anique (Non publié au JO)

Arrêté n°1329 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°1330 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SABOUKOULOU Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°1331 du 17 février 2014 rectifiant l'arrëté n°8344 du 15-09-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LALISSINI Joseph Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°1332 du 17 février 2014 rectifiant l'arrëté n°3328 du 25-05-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKOULA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°1333 du 17 février 2014 rectifiant l'arrëté n°2343 du 12-06-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSOUMOU Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°1334 du 17 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAYINDOU Samuel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1335 du 17 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AKO KPOTI Virginie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1336 du 17 février 2014 portant avancement et versement de M.MBOUNGOU Gaston, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1337 du 17 février 2014 portant avancement et versement de Melle.NGAMBONY EWA Natacha, infirmière diplômée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1338 du 17 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LOUSSAKOUMOUNOU MALONGA Christel Jasmin Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°1339 du 17 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGAGNIE Monique Elga (Non publié au JO)