Textes de droit congolais

Arrêté n°1551 du 18 février 2014 portant avancement et versement de Melle.OKEMBA Rosine Bernadette, professeur technique adjoint des CET contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1552 du 18 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ATSONGO ITOUBA Lyanail Stéphan, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1553 du 18 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGA Pascal, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1554 du 18 février 2014 portant agrément de la société africongo transit pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-09)

Arrêté n°1555 du 18 février 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'implantation d'une cimenterie à Makola, district de Hinda, départemebt du Kouilou (Publié au JO 2014-09)

Arrêté n°1556 du 18 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.DIAVINGA Jean Claude, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1557 du 18 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.KYE-ONDONGO Aimé, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1558 du 18 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.ANTSAMAYI Paul, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1559 du 18 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.KIMPOLO Gaspard, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1560 du 18 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.ILAKA Simone, matrone accoucheuse des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1561 du 18 février 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant TSIBA DZILIBA Christ Eureka (Non publié au JO)

Arrêté n°1311 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BONDZEMBE ILOKI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1312 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPANKIMA Jean Bosco (Non publié au JO)

Arrêté n°1313 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSOUMOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1314 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°1315 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GONA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°1316 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.M'BAN Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°1317 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMY Jean Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1318 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOUBOU Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°1319 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKAMBANDZA Jean Serge (Non publié au JO)