Textes de droit congolais

Arrêté n°144 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller chargé du suivi, de la promotion des zones économiques spéciales et des relations avec les partenaires au développement (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°143 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller chargé du suivi, de contrôle et de l'évaluation (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°142 du 3 mars 2025 portant nomination du conseiller administratif et juridique (Publié au JO 2025-11)

Décret n°2025-49 du 27 février 2025 portant nomination du directeur de la maison d'arrêt et de correction de Brazzaville, le commandant de police OSSEBI (Freddy William-Lin) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°129 du 27 février 2025 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée section R, bloc 20, parcelle 9, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, située au lieu-dit « ex-hôtel Cosmos » (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°130 du 27 février 2025 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété immobilière bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée section R, bloc 16, parcelles 1, 1ter et 2 et blocs 26 et 27, parcelles 1, 3, 4 et 5, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, située au lieu-dit « Port Autonome de... (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°131 du 27 février 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°132 du 27 février 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°133 du 27 février 2025 portant cassation de six (06) sous-officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°134 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°135 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°136 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°137 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises  (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°139 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises   (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-50 du 27 février 2025 portant décoration à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-48 du 27 février 2025 portant nomination du directeur départemental de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales de Pointe-Noire M. OKANA (Schoel Nodin) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-47 du 27 février 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales M.MACKITA BIVIHOUD (Noël Fiacre) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-46 du 27 février 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction de l'autorité nationale de la concurrence, M. LOUEMBA-NZILA (Fally-Davy Innocent) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-44 du 27 février 2025 portant nomination du directeur des affaires juridiques à la direction de l'autorité nationale de la concurrence M. MAKOSSO-NGOU (Fabrice) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°138 du 27 février 2025 portant rétrogadation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-12)