Textes de droit congolais

Décret n°2025-39 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général du commerce intérieur, M. BIALOUNGOULOU BIBONZI (Belly Fugain) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-38 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de l'autorité nationale de la concurrence, M. BAKALA (Toussaint Armel) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-37 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales, M. MAYAMA KOUENDA (Blaise) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-36 du 26 février 2025 portant nomination du président du conseil de régulation de l'autorité nationale de la concurrence, M. NSONDE MONDZIE (Philippe) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-31 du 26 février 2025 portant nomination des présidents des commissions thématiques du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au neuvième forum de coopération Chine Afrique (FOCAC) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-30 du 26 février 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement des commissions thématiques du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au neuvième forum de coopération Chine Afrique (FOCAC) (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°61 du 24 février 2025 portant nomination des chefs de service à la direction des études et de la planification (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°60 du 24 février 2025  portant nomination des responsables des actions budgétaires du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-27 du 21 février 2025 portant nomination du commissaire chargé du progrès social à la permanence du comité de suivi de la convention pour la paix et la reconstruction du Congo M. MPIO (Emmanuel) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°124 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LE MARCELEST (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-26 du 21 février 2025 portant nomination du haut-commissaire adjoint à la réinsertion des ex-combattants, M. NTONDO (Jean Gustave) (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2025-25 du 21 février 2025 portant attributions et organisation de la direction générale des finances et de l'équipement (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°113 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique dénommée CLINIQUE CMC VERANO (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°114 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médical dénommée DECHRIS MEDICAL (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°115 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial dénommé DANGOTE CEMENT CONGO (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°127 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé ARCHE DE NOE-R (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°123 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé EDEN (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°128 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé NDEMBE (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°122 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LE BIEN-ETRE (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°126 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LA PROMOTION (Publié au JO 2025-10)