Textes de droit congolais
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Arrêté n°9187 du 16 août 2022 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Petrofor Congo (Publié au JO 2022-34)
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Arrêté n°9188 du 16 août 2022 portant attribution à la société Grasco d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mpoukou-Sud » (Publié au JO 2022-34)
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Arrêté n°9189 du 16 août 2022 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moudzembé » (Publié au JO 2022-34)
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Arrêté n°9190 du 16 août 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Loutembo I » (Publié au JO 2022-34)
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Décret n°2022-501 du 16 août 2022 portant ratification de l'accord de financement numéro 9398-CG pour le « projet d'accélération de la transformation numérique entre la République du Congo et la Banque Internationale de reconstruction et de Développement (Publié au JO 2022-05-sp)
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Décret n°2022-500 du 16 août 2022 portant prorogation dérogatoire du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Moho-Bilondo (Publié au JO 2022-43)
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Décret n°2022-499 du 16 août 2022 portant prorogation dérogatoire du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Nkossa (Publié au JO 2022-43)
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Décret n°2022-485 du 16 août 2022 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 24 novembre 2021 (Publié au JO 2022-35)
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Décret n°2022-484 du 16 août 2022 portant ratification de l'accord de suspension du service de la dette entre la République du Congo et la Banque de crédit à l'exportation de Turquie relatif à un accord de facilité du 4 avril 2016 (Publié au JO 2022-05-sp)
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Décret n°2022-483 du 16 août 2022 portant institution d'un système de marquage des produits du tabac fabriqués ou importés au Congo (Publié au JO 2022-36)
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Texte d'application : Arrêté n°1351 du 8 mars 2023 fixant les mentions obligatoires relatives au marquage des produits du tabac fabriqués ou importés en République du Congo (JO 2023-12)
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Loi n°32-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de l'accord de suspension du service de la dette entre la République du Congo et la banque de crédit à l'exportation de Turquie relatif à un accord de facilité du 4 avril 2016 (Publié au JO 2022-05-sp)
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Loi n°33-2022 du 16 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022 (Non publié au JO)
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Loi n°34-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (Publié au JO 2022-35)
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Texte d'application : Décret n°2022-485 du 16 août 2022 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le... (JO 2022-35)
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Loi n°35-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de l'accord de financement numéro « 9398-CG » pour le « projet d'accélération de la transformation numérique » entre la République du Congo et la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement (Publié au JO 2022-05-sp)
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Loi n°36-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel du projet Lisungui de riposte à la Covid-19 entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2022-39)
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Loi n°37-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'accord particulier relatif au permis Kouakouala signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A (Publié au JO 2022-07-sp)
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Loi n°38-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'accord particulier relatif au permis Loango II signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et Total Energies EP Congo (Publié au JO 2022-07-sp)
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Loi n°39-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'accord particulier relatif au permis Loufika Tioni signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A (Publié au JO 2022-07-sp)
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Loi n°40-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'accord particulier relatif au permis Zatchi II signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et la société TotalEnergies EP Congo (Publié au JO 2022-07-sp)
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Loi n°41-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l'accord particulier relatif au permis Zingali signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A (Publié au JO 2022-07-sp)