Textes de droit congolais

Arrêté n°2362 du 28 février 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle ATSONO EBASSA Lizette Patricia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2363 du 28 février 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle BANZOUZI Suzanne, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2364 du 28 février 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle KELLE Angèle Claudine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2365 du 28 février 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle NDZOBO Yvonne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2366 du 28 février 2014 portant révision de la situation administrative de Mr SANDI Victor, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2367 du 28 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mr KAKA Jean Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°2368 du 28 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mr BALOSSA Ange Martin Barros (Non publié au JO)

Arrêté n°2369 du 28 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mr NGAVOUKA NKOUA (Non publié au JO)

Arrêté n°2370 du 28 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle GAMPIKA FOUTOU Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°2371 du 28 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mme BABELESSA née KOUBAKA Lydie Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°2372 du 28 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MAYOLA Nelie Egide Dolorès (Non publié au JO)

Arrêté n°2373 du 28 février 2014 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mr LOUBAYI Ladislas Siméon (Non publié au JO)

Arrêté n°2374 du 28 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mr NIATI Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°2375 du 28 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mr KALA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°2377 du 28 février 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'agrandissement de la caserne de la base aérienne militaire Marien NGOUABI, 01/20, Ngambio la base, arrondissement 4 Moungali, Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2014-10)

Arrêté n°2378 du 28 février 2014 portant promotion à deux ans au titre deS annéeS 2009, 2012 et versement de Mr MILANDOU Jean Félix, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2379 du 28 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de Mr LIKIBI Paul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2380 du 28 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr MBOSSA André, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2381 du 28 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011, 2013 et versement de Mlle MATANTALA Pierrette, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2382 du 28 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle ONGANIA YOMBI Mélaine Chantal, controleur principal des contributions directes et indirectes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)