Textes de droit congolais

Décret n°2022-534 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. MASSALA Van Arsène, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-533 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. NGOULOU Yannick Oreste, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-532 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. OBELA AFOUTA Staël De Merveille, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-531 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. AMBETO OSSELLA Cybelle Meldas Dany, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-530 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. BAYINGANA MATONDO Théera Benie, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-529 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. IKILI DIOP Blanchard Donald, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-528 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. NGAIMA NSEMELO Cyebong Renaud, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-527 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. NTSIBA QUIBANCKA Cathécia, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-526 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. NGOMA LOUTAYA Guipsi Christa - Nell, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-525 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. NGANGUIA NGOH Enock Junior, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-524 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. NKOUNKOU ELION Cayrol Maurice Levy, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-523 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. ADDO Loris Yasser Droy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-522 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. DADA MACKOLOKI Caprice dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-521 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. GOUALA NGALEFOUROU Briline dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-520 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de Melle. NKOUNKOU BAKABADIO Joycia Préfina dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-519 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. BOULA - EMONGO Fafita Mhaude Loris dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2022-518 du 22 août 2022 portant intégration et nomination de M. NGBOKO BAKEZA Chriss Olivier dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10624 du 20 août 2022 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M.EKOUEREMBAYE (Justin) (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10052 du 20 août 2022 portant nomination de M.GNARI (Tanguy Guénole) attaché financier de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Publié au JO 2022-36)

Arrêté n°10051 du 20 août 2022 portant suspension des activités d'une association cultuelle (Publié au JO 2022-36)