Textes de droit congolais

Arrêté n°2456 du 3 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BATOT Ridley Henrick, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2457 du 3 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NDOKO Jean Paul, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°2458 du 3 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BOLEBANTOU Evariste, prof adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2459 du 3 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MBATA Epiphanie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2460 du 3 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ATIRA MORABEA Urbain, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2461 du 3 mars 2014 portant versement et avancement de Mr GOMEZ Espoir Céleste,infirmier diplomé d'Etat contractuel admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2462 du 3 mars 2014 portant avancement et versement de Mr MOBONA Jean, vérificateur des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2465 du 3 mars 2014 portant révision de la situation administrative de Mr LECKAKA Hoyinocere Abel Rock, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2, 1ère classe, 1er échelon des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2466 du 3 mars 2014 portant révision de la situation administrative de Mr AKIANA David, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2467 du 3 mars 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'implantation d'une industrie de transformation du bois dans la zone de Moupépé, entre Dolisie et le péage de Dolisie-Pointe-NOire, département du Niari (Publié au JO 2014-11)

Arrêté n°2468 du 3 mars 2014 portant attribution à la société African Minerals Compagny d'une autorisation de prospection pour la tourbe dite Niambi (Publié au JO 2014-11)

Arrêté n°2469 du 3 mars 2014 portant attribution à la société African Minerals Compagny d'une autorisation de prospection pour la tourbe dite KOUBOTCHI (Publié au JO 2014-11)

Arrêté n°2470 du 3 mars 2014 portant attribution à la société African Minerals Compagny d'une autorisation de prospection pour la tourbe dite Dembouanou (Publié au JO 2014-11)

Arrêté n°2471 du 3 mars 2014 portant agrément de la société tony services à l'excercice de l'activité de désinfection, de désinsectisation, de dératisation, d'assainissement et de nettoyage à bord des navires, engins flottants et fixes opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise (Publié au JO 2014-11)

Arrêté n°2472 du 3 mars 2014 accordant un congé diplomatique à Mr GOTIENNE Henri Blaise, conseiller des affaires étrangères de 4 ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2473 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BATCHI Félicien, prof. certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2474 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOUMBA André, prof. certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2475 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOUDEDE Daniel, prof. certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2476 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BAKEBOUSSOUA Eugène, prof. certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2477 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MOUKOUKOU Sidoine Romaric, prof. certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)