Textes de droit congolais

Arrêté n°2728 du 5 mars 2014 autorisant les Rotary Clubs de Brazzaville à collecter les fonds en vue d'une assistance humanitaire aux populations de la République Centrafricaine (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2729 du 5 mars 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de formation professionnelle de formation professionnelle (Les Cours Sonou) de Cotonou au Benin, en tête mlle ONDONGO Touseule Cyna Chrisler (Non publié au JO)

Arrêté n°2537 du 4 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MAKIMOUNA Simon, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2538 du 4 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MOULADI née OUROUDA Marie Cathérine,institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2539 du 4 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OKOKO ASSIENGUI Genies Chanelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2540 du 4 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LOUBAYI Lazare Fernand, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2541 du 4 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains prof certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête mr KIKESSI Aristide (Non publié au JO)

Arrêté n°2542 du 4 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains prof certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête mr MAPASSI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2543 du 4 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme TELAYANDI née NZOUMBA Julienne, prof des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2544 du 4 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr BANZAKASSA Gaspard, prof des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2545 du 4 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mr GOMA MOUTHOU Modeste Edgard, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2547 du 4 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 et versement de Mr MILONGO Jean, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2548 du 4 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, bonification d'échelon et versement de Mme BOUSSI née LOUKAHOU Joséphine, principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2549 du 4 mars 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle KOUSSIMBISSA Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2550 du 4 mars 2014 portant inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NDZOUMBA Denise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2551 du 4 mars 2014 portant inscription au titre de l'année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de Mme MOUDILA née BADIKA MASSALA Angélique, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2552 du 4 mars 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle BITSINDOU MAYINGA Chancelle Rapheline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2553 du 4 mars 2014 portant promotion au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme LEBAMBA née MOUKENGUE MATSANGA Félicité Hortense, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2554 du 4 mars 2014 portant promotion au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle MABOUNDOU BISSOUNGA Irène Patricia, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2555 du 4 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle NGOUOUBI Virginie, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)