Textes de droit congolais

Arrêté n°2708 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2001 et versement de Mme BOUKAKA NSADI née NZOUSSI MANDOUNOU Bernadette, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2709 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr LEBALA Norbert, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2710 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 de certains prof adjoints d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête mlle BIMOKONO LOUVOUANDOU Marie Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°2711 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de mr OTSIKA Jean Roger, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2712 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mlle NGAKOSSO Gertrude, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2713 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle KOULATIENE Diane Hurcelle, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2714 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle MALIBOKO Sandrine, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2715 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr ITOUA NGAPILI, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2716 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle AMBONDZO MOUANDINGA Chancelvie Firpaul, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2717 du 5 mars 2014 portant agrément de la société recodis prestations de services à l'excercice de l'activité de la désinfection, la désinsectisation, la dératisation, l'assainissement et nettoyage à bord des navires, engins flottants et fixes opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise (Publié au JO 2014-11)

Arrêté n°2718 du 5 mars 2014 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'améngaement Missa (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2719 du 5 mars 2014 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ipendja (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2720 du 5 mars 2014 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Missa (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2721 du 5 mars 2014 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ipendja (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2722 du 5 mars 2014 portant résiliation de la convention d'aménagement et de transformation n°9 du 05 août 2002 entre la République du Congo et la société de transformationdes bois exotiques du Congo TRABEC Sarl et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Boubissi, de l'unité forestière... (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2723 du 5 mars 2014 portant résiliation de la convention de transformation n°1 du 30 juin 2011 entre la République du Congo et la société Nouvelle transformation des bois exotiques du Congo Nouvelle TRABEC Sarl et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Ntombo, de l'unité forestière d'aménagement... (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2724 du 5 mars 2014 portant résiliation de la convention de transformation n°7 du 11 septembre 2012 entre la République du Congo et la société de transformation des bois exotiques du Congo TRABEC Sarl et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Mouliéné, de l'unité forestière d'aménagement... (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2725 du 5 mars 2014 portant attribution en jouissance d'un (1) terrain situé au lieu-dit Mpila, arrondissement 5 ouenzé-Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2726 du 5 mars 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et l'exploitation d'une carrière de pierre, d'argile et de sable au lieu-dit Djoumouna (ex Congo Briques), district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2727 du 5 mars 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction des logements sociaux à Liambou, district de Hinda département du Kouilou (Publié au JO 2014-12)