Textes de droit congolais

Décret n°2014-81 du 7 mars 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-74 du 6 mars 2014 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2014-11)

Décret n°2014 -75 du 6 mars 2014 portant approbation des statuts du centre congolais du commerce extérieur (Publié au JO 2014-12)

Décret n°2014-76 du 6 mars 2014 portant nomination d'un ambasadeur itinérant (Publié au JO 2014-12)

Décret n°2014-77 du 6 mars 2014 portant approbation des statuts du guichet unique des opérations transfrontalières (Publié au JO 2014-14)

Arrêté n°2730 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr AHOUE Jean, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2731 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme LEBELA née EGNIMBA APENDI Aimée Lucie Chantal, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2732 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr NGOMBE Martin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2733 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr MANSENDZA Hugues, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2734 du 6 mars 2014 portant versement et nomination de Mr MPELE BOUANGA Vincent, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2735 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme ANGOMBO née ONGUILI Martine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2737 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle BAKOULOUKA Josiane, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2738 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 de Mlle PINTO PEMBE PALMIRA, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2739 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mr LOUBAYI Juvet Chérubin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2740 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle LOUMBA Rufine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2741 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MBOUTA BOUETE Jules Stanislas Fernandèse, prof certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2742 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle BIKOUTA Adolphine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2743 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle OKONDZA Elisabeth, attachée des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2744 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr ONDZIEL ONNA Gustave Lubin Rolland, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2745 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MBOSSA EKOUYA DJO-O Kenneth Dorian, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)