Textes de droit congolais

Arrêté n°2872 du 7 mars 2014 portant révision de la situation administrative de Mr OLEA Gilbert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2873 du 7 mars 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MBAMIE Gildas Wilfrid, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2874 du 7 mars 2014 déterminant les catégories de bois produits au Congo (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2875 du 7 mars 2014 déterminant les zones fiscales de production de bois pour l'application des valeurs Free On Truck, FOT (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2876 du 7 mars 2014 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLERC (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2877 du 7 mars 2014 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2878 du 7 mars 2014 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2879 du 7 mars 2014 portant agrément de M.Alfred Jean Vivien YAMEOGO en qualité de directeur général de la Nouvelle société interafricaine d'assurance Vie du Congo (NSIA-Vie Congo) (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2880 du 7 mars 2014 portant agrément de la société Colina Congo S.A (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2881 du 7 mars 2014 portant agrément de M.Protais AYANGMA AMANG en qualité de président du Conseil d'administration de la société Colina Congo S.A (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2882 du 7 mars 2014 portant agrément de M.Théophile Gérard MOULONG en qualité de directeur général de la société Colina Congo S.A (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2883 du 7 mars 2014 portant nomination de l'attaché à la Solidarité au cabinet du ministère des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2884 du 7 mars 2014 portant reclassement et nomination de Mr ZINGA Faustin, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°2886 du 7 mars 2014 autorisant le remboursement des frais de la dépouille mortelle de Mme KIMBEMBET BAMANA Rachèle Flore au profit de Mr KIMBEMBET Maurice Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°2887 du 7 mars 2014 portant agrément de la Société AIR CEMAC en qualité de transporteur aérien (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2888 du 7 mars 2014 portant agrément de l'entreprise générale de services (EGS) à l'excercice de l'activité des professions d'auxilliaires au transport maritime en qualité d'expert maritime (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2889 du 7 mars 2014 portant agrément de la société AVT BEST CARGO CONGO SARL pour l'excercice de l'activité des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°2890 du 7 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept millions huit cent mille (7.800.000) francs CFA au profit de la direction gle de l'enseignement supérieur, au ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Décret n°2014-79 du 7 mars 2014 portant nomination et affectation de M. TCHOSSO Richard à l'ambassade de la République du COngo à Yaoundé (Cameroun), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-12)

Décret n°2014-80 du 7 mars 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la gendarmérie nationale (Non publié au JO)