Textes de droit congolais

Arrêté n°3109 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EBOMOUA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°3110 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KODIA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°3111 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NDINGA ONDZE Ange Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°3112 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATAMIO née LOUMPANGOU Ruth (Non publié au JO)

Arrêté n°3113 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBO née DANDZIE Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°3114 du 12 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°8049 du 10-12-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONKA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°3115 du 12 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°6349 du 24-05-2012portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOULOU TSIBA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°3116 du 12 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°12731 du 14-09-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ANGONGA née DAMBENDZET Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°3117 du 12 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°4288 du 17-04-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONDONGO AYO François (Non publié au JO)

Arrêté n°3118 du 12 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°1021 du 13-03-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MAYAMA née BAZOLO Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°3119 du 12 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°2768 du 27-03-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OGANGNA Ignace (Non publié au JO)

Arrêté n°3120 du 12 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°1827 du 06-06-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUZIMBOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°3121 du 12 mars 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°1312 du 21 mars 1989, 6088 du 7 juillet 2004, portant promotion à trois ans et à deux ans au titre des années 1988 et 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000 en ce qui concerne mme POUNGUI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°3122 du 12 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NKOUNKOU Romuald, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 du service judicaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3123 du 12 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BANDO KOUBA Pascaline Elisabeth, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3124 du 12 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OBASSEBESSE Alphonse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3125 du 12 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BIYO Jean Claude, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3126 du 12 mars 2014 autorisant Mlle KOLELA Irène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration gle), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3127 du 12 mars 2014 portant avancement et versement de Mr NGOLA Boniface, adjoint technique des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3129 du 12 mars 2014 portant avancement et versement de Mr BISSEMO Gustave, contre maître des travaux publics contractuel, admis à la retraite (Non publié au JO)