Textes de droit congolais

Arrêté n°3089 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MAKOSSO née TCHISSOUNGOU Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°3090 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MAKAYA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°3091 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIYINDOU née KONDA Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°3092 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BIANGUET Estelle Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°3093 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAYASSI Louis Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3094 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NZINGA Clotilde (Non publié au JO)

Arrêté n°3095 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUAMBELET née TSOKO Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°3096 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPONOUON née SIO Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°3097 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIAME José (Non publié au JO)

Arrêté n°3098 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUANDZIBI ONDAYE Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°3099 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBEMBA André (Non publié au JO)

Arrêté n°3100 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EKONDA Marius (Non publié au JO)

Arrêté n°3101 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MPOUNZA François (Non publié au JO)

Arrêté n°3102 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBIZI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°3103 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AMOUNA Victor Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°3104 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MILANDOU née BOUDIMBOU Dolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°3105 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALANDA née BAKOUETELA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°3106 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OFFOU née LEMBANGO Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°3107 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NIERE née AKEASSION Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°3108 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUKOUANGOU Victor (Non publié au JO)