Textes de droit congolais

Arrêté n°3235 du 13 mars 2014 portant titularisation, nomination et promotion à deux ans au titre de l'année 1982 de Mme KENGUE née PAMBOU NDOUNDOU Germaine, monitrice sociale stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social), retraitéé (Non publié au JO)

Arrêté n°3236 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr OKOULA OKINA, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3237 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle OBONDO Justine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II échelle 2 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3238 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr EKA François, administrateur en chef des cadres de la catégorie I échelle 1 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3239 du 13 mars 2014 portant reclassement et nomination de Mlle ONANGHAS Sabine Angèle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II échelle 1 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Décret n°2014-82 du 13 mars 2014 portant nomination du directeur de cabinet du secrétaire général du Gouvernement (Publié au JO 2014-12)

Décret n°2014-83 du 13 mars 2014 portant nomination du directeur de cabinet du secrétaire général de la Présidence de la République (Publié au JO 2014-12)

Décret n°2014-84 du 13 mars 2014 portant nomination du directeur géénral des services de santé de la Présidence de la République (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°3077 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAYA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°3078 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PONGUI Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°3079 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DONDOKOLO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3080 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDONGO Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°3081 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMBESSA née MOUTINOU Marine (Non publié au JO)

Arrêté n°3082 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOKA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°3083 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mm e NDOULOU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3084 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DOUGOMA Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°3085 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DIASSOUEKAMA Antoinnette (Non publié au JO)

Arrêté n°3086 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle MBOUANDOU Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°3087 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KINOUA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°3088 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ETEMABEKA Henriette (Non publié au JO)