Textes de droit congolais

Décret n°2014-82 du 13 mars 2014 portant nomination du directeur de cabinet du secrétaire général du Gouvernement (Publié au JO 2014-12)

Décret n°2014-83 du 13 mars 2014 portant nomination du directeur de cabinet du secrétaire général de la Présidence de la République (Publié au JO 2014-12)

Décret n°2014-84 du 13 mars 2014 portant nomination du directeur géénral des services de santé de la Présidence de la République (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°3077 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAYA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°3078 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PONGUI Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°3079 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DONDOKOLO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3080 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDONGO Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°3081 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMBESSA née MOUTINOU Marine (Non publié au JO)

Arrêté n°3082 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOKA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°3083 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mm e NDOULOU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3084 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DOUGOMA Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°3085 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DIASSOUEKAMA Antoinnette (Non publié au JO)

Arrêté n°3086 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle MBOUANDOU Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°3087 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KINOUA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°3088 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ETEMABEKA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°3089 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MAKOSSO née TCHISSOUNGOU Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°3090 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MAKAYA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°3091 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIYINDOU née KONDA Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°3092 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BIANGUET Estelle Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°3093 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAYASSI Louis Bernard (Non publié au JO)