Textes de droit congolais

Arrêté n°3200 du 13 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LOUKOUAMOUSSOU Médard Bertrand, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3201 du 13 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ILOKI Alphonse Michel, opérateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques de l'information (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)

Arrêté n°3202 du 13 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme ILOY née NGATSE Georgine,infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3203 du 13 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KOMBO MAKOUANGOU Paul, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3204 du 13 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ALABI Rodrigue, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3205 du 13 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête mr TSEKE TSEKE MOUANGUI Rock Davy (Non publié au JO)

Arrêté n°3206 du 13 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête mr N'GOT Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°3207 du 13 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête mlle NKANZA Irène Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°3208 du 13 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête mr ITOUA Eudes Saturnin Régis (Non publié au JO)

Arrêté n°3209 du 13 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête mlle MISSIE Liliane Nathalie (Non publié au JO)

Arrêté n°3210 du 13 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête mr IMBOUA Alexis Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°3211 du 13 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête mr BOUANY Lévy Max Emméry (Non publié au JO)

Arrêté n°3212 du 13 mars 2014 portant agrément de l'Entrepris Générale de Services (EGS) à l'exercice des activités de prestataire en mer d'enlèvement ou de collecte des déchets d'exploitation et/ou résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus et/ou de dépollution en mer, des bassins et rades portuaires... (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°3213 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr GNANGA Jean Clavaire, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3214 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr FOUTIKA Crépin, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3215 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008? 2010, 2012 et versement de Mr BOUETOUMOUSSA Gilbert, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3216 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr BATANTOU Christophe, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3217 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : mme SAMBA née MAHOUKOU Marie Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°3218 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr DJIMBI MAKOSSO Charles, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3219 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr OKIEMBA Hermann, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)