Textes de droit congolais

Arrêté n°3767 du 21 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°8456 du 23-12-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKOU Serge Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°3768 du 21 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°7265 du 03-12-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KITSOUKOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°3769 du 21 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°16209 du 20-12-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MONGO MORANGA (Non publié au JO)

Arrêté n°3770 du 21 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°662 du 25-03-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MISSAMOU Zéphirin (Non publié au JO)

Arrêté n°3771 du 21 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°5336 du 01-04-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NZABI Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°3773 du 21 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOUAMA Grégoire, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3774 du 21 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOUTELE Gisàle Virginie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3775 du 21 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ABOULI Yvonne Bernadette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C hiérarchie Ides services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3776 du 21 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKUYA Cyriaque, infirmier diplômé d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3777 du 21 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUAMALA Charles, maître d' éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3779 du 21 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MBIMBI Josephine , institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3780 du 21 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIDIMBA Modeste Parfait, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -S-A-F (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3781 du 21 mars 2014 portant avancement de Melle.MAKIESSE Marie, attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3782 du 21 mars 2014 portant avancement et versement de M.NDILOU Gaêtan Amedée, comptable principal du trésor contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3783 du 21 mars 2014 portant révision administrative de Melle.ACKOUNDZE Mireille Ginette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3784 du 21 mars 2014 portant révision administrative de Melle.TIOLEBI Clémentine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3785 du 21 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.ONDAYE William Geslin (Non publié au JO)

Arrêté n°3786 du 21 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 1978 de Melle.LOUHOHO Martine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3787 du 21 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2007, 2009, 2011 et versement de M.ANDONGA Pierre,professeur des collèges d'enseignement des cadres de la catégorie A? , hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3788 du 21 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MONKA-OPFOUROU-KUYA, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)