Textes de droit congolais

Arrêté n°3928 du 24 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°17327 du 06-12-2012, portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.NGAKOUSSOU Adolph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3929 du 24 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°6589 du 13-06-2012, portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MAMBOU Pascal, inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3930 du 24 mars 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.LOUVIBOUDOULOU née MASSEO Sidonie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3931 du 24 mars 2014 portant révision de la situation administrative de mlle MBONGO NZUSSI Reine Nadine, secrétaire principale d'administrationdes cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3932 du 24 mars 2014 portant révision de la situation administrative de M.MAPANZA Albert, instituteur contratuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3933 du 24 mars 2014 portant affectation de M.BOUYOU Alexandre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3934 du 24 mars 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité de profondeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel, en tête : Melle.KAHOKO Brigitte Lydie (Non publié au JO)

Arrêté n°3935 du 24 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GALOMI Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°3936 du 24 mars 2014 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2014 (2ème trimestre 2014) (Non publié au JO)

Arrêté n°3937 du 24 mars 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3717 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIAMBANZILA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°3718 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme GANGOUE née TSIMBA MAKITA Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°3719 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme GETOUBA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°3720 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MIKOLO-KINZONZI née BANZOUZI Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°3721 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme OKO née MAPAKOU Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°3722 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BOUSSOUMBOU née LOUSSAKOU Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°3723 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MAYINGUILA née MBOBISS Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°3724 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MAKAYA Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°3725 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LEGNERIS Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°3726 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBIZI Boniface (Non publié au JO)