Textes de droit congolais

Arrêté n°3724 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MAKAYA Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°3725 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LEGNERIS Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°3726 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBIZI Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°3727 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BANKOUAMINA née BAZEBIZONZA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°3728 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOEMBA née KAMBISSI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°3729 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuveKAYA née MABOUILA Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°3730 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOMBILA née MAYOUMA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°3731 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KOUMBA Godefroy (Non publié au JO)

Arrêté n°3732 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIKOUTA née BIKOYI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°3733 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr MATSIONA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°3734 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr ABYT Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°3735 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GAYILA née IPONGO Marie Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°3736 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr BAKELA Jean Elie (Non publié au JO)

Arrêté n°3737 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr BED Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3738 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr ADZABI François (Non publié au JO)

Arrêté n°3739 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr NTSIBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3740 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr ZAHOU Justin Jean Perre (Non publié au JO)

Arrêté n°3741 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EBELEBE née OVOUNDA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°3742 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BERRI née MILEBE Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°3743 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr NGANGUIA Calixte (Non publié au JO)