Textes de droit congolais

Arrêté n°4064 du 25 mars 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.KENTSA Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°4065 du 25 mars 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de mlle IBARA INGOBA Elzi Pricilia (Non publié au JO)

Arrêté n°4066 du 25 mars 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BAHOUAHOUASSANA Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°4067 du 25 mars 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OKNODZI ELEMBA Guy Kevin (Non publié au JO)

Arrêté n°4068 du 25 mars 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant MOUNDZELI LOUNGUIA Génial (Non publié au JO)

Arrêté n°4069 du 25 mars 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant NDZI EBBA Noùel Evrard (Non publié au JO)

Arrêté n°4070 du 25 mars 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de mlle BIAKALA Rose Délicia Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°4071 du 25 mars 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MILONGO Moîse (Non publié au JO)

Arrêté n°6061 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.BIMBENE Dominque, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3814 du 24 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUNKANA David, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3815 du 24 mars 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2011 de M.KANGOU Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3816 du 24 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BALENDA YAKI Audrey Polycarpe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorieI I, échelle I des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3817 du 24 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête : M.LINGOUALA Jean Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°3818 du 24 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 , 2013 versement et bonification de M.MANTONO GOMA Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) , admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3819 du 24 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004 , 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MACKIZA Félicité Clarisse, professeur certifiée des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3820 du 24 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BANTSIMBA Gabriel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3821 du 24 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.BOUROUDJI SALEY professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3822 du 24 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MACKIOZY Alain Wilfrid, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3823 du 24 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.KIMPOLO née PIKA Claudine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3824 du 24 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OUATINOU Maurice Valentin Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)