Textes de droit congolais

Arrêté n°4041 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.DETE Laurent, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4042 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle DAMBOU-MPOLO Stéphanie Flore Victoire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4043 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle MATTA Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4044 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' annéee 2010 de mlle NGAPOT Aurore Sandra, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4045 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle GAUNDO Benjamin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4046 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUYOYI Augustin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4047 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle NGUEBILI GAHOUA Michou Godeline Saria, institutricer des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4048 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de M.IKOUMA-ISSOMBO Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4049 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle NTSANA Adèle, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4050 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle BENGONE ASSAMEDOUNG Diane Carine, agent spécial principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4051 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle MANIAKI NGOUNGA Japhté Caresse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4054 du 25 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MANKOUSSOU MAYINGA Princia Ketell, sage femme des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4055 du 25 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAHAMBOULA André, professeur adjoint d' E.P.S des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4056 du 25 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAYA NGATALI Fernand, professeur adjoint d' E.P.S des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4058 du 25 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOKOKO Marien, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4059 du 25 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MORANGA Simplice José Privat , attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4060 du 25 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOKOBO PANGUY Abel Maryse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des servises administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4061 du 25 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KANDA Kevin Ghislain, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4062 du 25 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUSSIENGO Rosen Lardy, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4063 du 25 mars 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MADIENGUELA Fortuné Emmanuel (Non publié au JO)