Textes de droit congolais

Arrêté n°4128 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mlle GALESSAMI-AKOLI Rochelvie Charlène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4129 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de M.NGAMANGOLI Charles, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°4130 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.OKANDZE Willi Landry Fabrice secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers- SAF- (administration général) (Non publié au JO)

Arrêté n°4131 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.SENGOMONA Jean Baptiste, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers- SAF- (impôt) (Non publié au JO)

Arrêté n°4132 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle BOUMOUNGA AKOLI Fanny Natacha, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4133 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.GANGUIA NYANGA Armel Martial, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4134 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.madame LEKOUNDZOU née ILONDO Emiliènne Charlotte, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services administratifs et... (Non publié au JO)

Arrêté n°4135 du 26 mars 2014 portant affectation au conseil congolais des chargeurs, de la propriété immobilière non bâtie, cadastrée : section D bloc/ parcelle 68 du plan cadastral de la ville de pointe-noire (Non publié au JO)

Arrêté n°4136 du 26 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BINOUETA Yvette Laure, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4137 du 26 mars 2014 portant reconstitution de la situation administrative de M.IFOULI Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°4138 du 26 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ASSALA Mathieu, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4139 du 26 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.iDIASSIVI MADOUDA Alphonse Didace, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4140 du 26 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TATI LANDOU Ellianne, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services aadministratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4141 du 26 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKOKO Gilbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4142 du 26 mars 2014 portant révision de la situation administrative de M.MAMONEKENE Jean, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4143 du 26 mars 2014 portant révision de la situation administrative de M.YEMBE Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4144 du 26 mars 2014 portant révision de la situation administrative de M.BANTSIMBA Yvon Marcellin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3938 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.OKOUERE Paul, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3939 du 25 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et versement de M.TSIBA MBANI, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°3940 du 25 mars 2014 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 de mlle ELLENGA Stéphanie Rachel, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)