Textes de droit congolais

Arrêté n°4192 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MATOUNDOU Hermonte Bertille, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4193 du 27 mars 2014 accordant une bonification de 10% de salaire mensuel à mlle NKOLELIBI Véronique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4194 du 27 mars 2014 portant révision de la situation administrative de M.MAKOSSO Jean Marie, chef ouvrier (chauffeur mécanicien) des cadres de la catégorie III, échelle 1 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°4195 du 27 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBANGUE NZAMBA TCHENGUE Arsène Silvère, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4196 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUDILOU Gustave, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4197 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.GAKOUENE Bomarick, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4072 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle BAYIZA Odile, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4073 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.KANGA Jean Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4074 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.BOKOUMAKA Gabriel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4075 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ASSOUCKOU Ludovic Arsène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4076 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.BIYEKELE Christel Gilbert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4077 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de mlle BOUNTSANA BATEKOUAOU Prisca Bearci Marîlhène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4078 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KINTIONA Gabriel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4079 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement bénification de 10% de salaire mensuel de M.NZOBADILA Bernard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4080 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MABIKA Joseph, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4081 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.MBEMBA Michel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4082 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.LENGANGUE Jean Michel, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4083 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.BANTSIMBA Antoine, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4084 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de mlle MATONDO Benoitte Elogie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4085 du 26 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle IBARA Henriette Philomène, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)