Textes de droit congolais

Arrêté n°4307 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions quatre cent quarante quatre mille (4.444.000) fransc CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire au ministère de la Défense (Non publié au JO)

Arrêté n°4308 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent seize quatre cent cinq (4.516.405) fransc CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire au ministère de la Défense (Non publié au JO)

Arrêté n°4309 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente quatre millions six cent quatre vingt douze mille huit cent (34.692.800) fransc CFA au profit du commandement de la logistique des forces armées congolaise, au ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4310 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent seize mille quatre cent cinq (4.516.405 ) francs CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire au ministère de la défense (Non publié au JO)

Arrêté n°4311 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix neuf millions cent soixante huit mille cent cinquante sept (19.168.157) francs CFA au profit de la direction générale des institutions financières nationales, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°4312 du 28 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction de la coopération, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°4313 du 28 mars 2014 portant engagement de M.TCHIBAMBELELA Oriac Symety, en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4314 du 28 mars 2014 portant engagement de mlle DIATOU Monique Patricia, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4406 du 28 mars 2014 fixant les conditions d'agrément pour la réalisation des évaluations environnementeles (Publié au JO 2014-15)

Arrêté n°4412 du 28 mars 2014 portant affectation à la commune de Brazzaville d'un terrain non bâti, cadastré: section AR, bloc/, parcelle/ du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2014-15)

Décret n°2014-90 du 28 mars 2014 portant intégration et nomination de M. NGOMBE ONDZE Ange Aimé dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°2014-91 du 28 mars 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un personnel civil à l'armée (Non publié au JO)

Décret n°2014-92 du 28 mars 2014 portant ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Publié au JO 2014-15)

Loi n°7-2014 du 28 mars 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Publié au JO 2014-15)

Arrêté n°4145 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013, de M.NDALA Jacques, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4146 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, de M.MOUNGUENGUI Habib, , administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4147 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, et versement de M.EL HUSSEIN PEA depehol, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4148 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, et versement de M.OMBELI Romain, ,administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4150 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.LOMBAULL DE MAMBUCK née POATY TCHIBOUANGA Thérèse Henriette, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4151 du 27 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NTETANI Martin Dieudonné, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)