Textes de droit congolais

Arrêté n°4515 du 2 avril 2014 portant affectation de M.MEKOYO Alex Wilfrid Bienvenu, inspecteur du travail contractuel de la catégorie I, échelle 2 (Non publié au JO)

Arrêté n°4516 du 2 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOUKOKO Thierry Bienvenu, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4517 du 2 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête mlle MAKOSSO TCHISSEKOULA Anie Matilde (Non publié au JO)

Arrêté n°4518 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 6008, 2010, 2012 et versement de M.BANDA Lazare, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4519 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BORO HOMOLOU Faustin Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°4520 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BATAMIO Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle i des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4521 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MISSAMOU PADOU Dénise Carelle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4522 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NANITELAMIO David professeur certifié des lycés des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4523 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NKOU Pierre,professeur certifié des lycés des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4524 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MIANKOUIKILA Jacques, professeur certifié des lycés des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4525 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MABELE Jean, professeur certifié des lycés des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4526 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MAFOUNA MINGUI Romuald, professeur certifié des lycés des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4527 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de mlle MOUSSOUNDA Murielle Césarine, professeur certifié des lycés des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4528 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.SIETHENGUE née KENGUE Elisabth, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4529 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.FILA Jean Samuel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4530 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.OLANDZOBO Hilaire, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4531 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de monsieurNGANKALA Bernard, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4532 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUANDA Gustave Arthur, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4533 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.NGANTSIRI Lazare, insttituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4534 du 2 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.MOUTSARA née POU Martine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)