Textes de droit congolais

Décret n°2014-103 du 3 avril 2014 portant engagement de M. ELENGA NGANONGO en qualité d'administrateur des SAF contracuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-105 du 3 avril 2014 portant engagement de M. OKOUO Davy en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-106 du 3 avril 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.BATSOTSA MAKOLA Yvon Claver (Non publié au JO)

Décret n°2014-107 du 3 avril 2014 portant engagement de M. SAFOU Jean Bernard en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-108 du 3 avril 2014 portant engagement de M. NTSEMI MATONDO Noé, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-109 du 3 avril 2014 portant intégration et nomination de Melle. OKOMBI BWALE Darie Geralde dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2014-110 du 3 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle AKONDZO MOUAKOUMBA Franciane Stéviane (Non publié au JO)

Décret n°2014-111 du 3 avril 2014 portant intégration et nomination de Melle. IKONGA ODZEKI Perpetue Chancelvie dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2014-113 du 3 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : Melle MBOUKOU POUNDZOU Louise (Non publié au JO)

Décret n°2014-114 du 3 avril 2014 portant intégration et nomination de M. MATETA Elie dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-115 du 3 avril 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de technicien supérieur de santé contractuel - Melle NZEMBA Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°4565 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BADILA MAKAYA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°4566 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve DZABATOU née EGNANGO Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°4567 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve YOKA née MORATSANGO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°4568 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MADZOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°4569 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve HOMBESSA MALONGA née NDOUBOUKIDI Généviève (Non publié au JO)

Arrêté n°4570 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née KAPITA Marguerite Valerie (Non publié au JO)

Arrêté n°4571 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBISSA EMBOLO Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°4572 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NDEBOLO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°4573 du 3 avril 2014 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OMBESSI (Non publié au JO)