Textes de droit congolais

Arrêté n°4702 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ITOUA Serge, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4703 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BIFOU-SIASSIA Dady Kleysse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4704 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOMBO Jean Etienne, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4705 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.KIMANI née KOUBA MATONDO Féline Gladys, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4706 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2009, 2011, 2013 et versement de Mme.SIETHENGUE née KENGUE Elisabeth, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4707 du 4 avril 2014 portant versement, inscription au titre de l'anné 2012 promotion sur liste d'aptitude de mlle KOUSSIMBISSA Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4708 du 4 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle BABOSSEBO Lydie Clarisse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4709 du 4 avril 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de M.SOUKAMI Gustave, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4710 du 4 avril 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°: 10859 du 27 décembre 2010 et 1818 du 2 février 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°4711 du 4 avril 2014 portant rectificatif à l' arrêté n°4430 du 09 août 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de léconomie des finances et budget en ce qui concerne M.NDONGO Mogzars (Non publié au JO)

Arrêté n°4712 du 4 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.YOKA Guy Saturnin Noêl, secrétaire d'administration des cadres de la cxatégorie II, échelle 2 des services adminitratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-116 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.BILALA MBOUNGOU Ave Ottis Hargond (Non publié au JO)

Décret n°2014-117 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.LOUAMBA Rodrigue (Non publié au JO)

Décret n°2014-118 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.KINGUENGUI Gilbert Godefroy (Non publié au JO)

Décret n°2014-119 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.KOUMBA Rodrigue (Non publié au JO)

Décret n°2014-120 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.MABIKA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°2014-121 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.LOUMBANGOU Michel (Non publié au JO)

Décret n°2014-122 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.MASSALA Edith Blaise Nestor (Non publié au JO)

Décret n°2014-123 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.DIAKABANA NZOUMBA Princienne (Non publié au JO)

Décret n°2014-124 du 4 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.NGUEMBO MBEDI Charbel Antoine (Non publié au JO)