Textes de droit congolais

Arrêté n°25551 du 13 octobre 2022 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale, POLYCLINIQUE DE LA RAFFINERIE (Publié au JO 2022-43)

Décret n°2022-1861 du 13 octobre 2022 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°25550 du 12 octobre 2022 déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l'utilisation du Numéro d'Identification Unique (NIU) (Publié au JO 2022-43)

Décret n°2022-1859 du 12 octobre 2022 portant création, attributions et organisation du programme national de filets sociaux (Publié au JO 2022-45)

Décret n°2022-1858 du 12 octobre 2022 fixant les modalités d'application des dispositions fiscales intérieures au secteur pétrolier amont (Publié au JO 2022-45)

Décret n°2022-1857 du 12 octobre 2022 fixant les modalités de détermination et de versement des dividendes des entreprises d'Etat (Publié au JO 2022-45)

Décret n°2022-1856 du 12 octobre 2022 règlementant le torchage et l'éventage de gaz dans les activités amont du secteur des hydrocarbures (Publié au JO 2022-45)

Décret n°2022-1855 du 12 octobre 2022 fixant la liste des inspections légales et autorisées, ainsi que les organes responsables auprès des entreprises du secteur privé (Publié au JO 2022-45)

Décret n°2022-1854 du 12 octobre 2022 modifiant et complétant le décret n°2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics (Publié au JO 2022-45)

Décret n°2022-1853 du 11 octobre 2022 fixant le cadre institutionnel de suivi-évaluation du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023 (Publié au JO 2022-43)

Avis n°003-AVC-SVC/22 du 4 octobre 2022 Sur la conformité à la Constitution du réglement intérieur de l'Assemblée nationale (Publié au JO 2022-42)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°047/DCC/EL/l/22 du 30 septembre 2022 sur le recours aux fins de réformation des résultats de l'élection législative dans la circonscription électorale unique du district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-42)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°046/DCC/EL/L/22 du 30 septembre 2022 sur le recours aux fins de réformation des résultats de l'élection législative dans la circonscription électorale unique du district de Moutamba, département du Niari, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-42)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°045/DCC/EL/L/22 du 30 septembre 2022 sur le recours aux fins de réformation des résultats de l'élection législative dans la troisième circonscription électorale de l'arrondissement n°1 Makélékélé, département de Brazzaville, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-42)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°049/DCC/EL/L/22 du 30 septembre 2022 sur le recours aux fins d'annulation des résultats de l'élection législative dans la circonscription électorale unique du district de Kingoué, département de la Bouenza, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-42)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°048/DCC/EL/L/22 du 30 septembre 2022 Sur le recours aux fins de réformation des résultats de l'élection législative dans la première circonscription électorale de l'arrondissement n°4 Moungali, département de Brazzaville, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-42)

Décret n°2022-1852 du 30 septembre 2022 portant ratification du traité d'extradition entre la République du Congo et la République Populaire de Chine (Publié au JO 2022-44)

Décret n°2022-1851 du 30 septembre 2022 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2022-39)

Arrêté n°25577 du 23 septembre 2022 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières au lieu-dit « ceinture maraichère de Talangaï », arrondissement n°6 Talangaï, ville de Brazzaville (Publié au JO 2022-44)