Textes de droit congolais

Arrêté n°4892 du 8 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5363 du 23 octobre 1979 portant intégration et nomination de certaines volontaires de l'éducation dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne mlle LOUTAYA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°4893 du 8 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1410 du 27 janvier 2012, portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne mlleNGANTSUI-GUEFOUA Carmela Mireille (Non publié au JO)

Arrêté n°4894 du 8 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2809 du 15 mars 2012, portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale)en ce qui concerne M.EKIAM Cemarly Chancelvy (Non publié au JO)

Arrêté n°4895 du 8 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3527 du 3 avril 2012, portant intégration et nomination de certaines candidats admis au test dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale)en ce qui concerne M.BATOLA Donadéo Sanat Koumara (Non publié au JO)

Arrêté n°4896 du 8 avril 2014 accordant une indemnité representative de congé payé à M.ADJADO AGNILA ISSIAKA, professeur des CEG contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°4713 du 7 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIERE Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°4714 du 7 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SIASSIA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°4715 du 7 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.WELLE Sylvain Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°4716 du 7 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDONGO née NGAZANIA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°4717 du 7 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOKOUYA André (Non publié au JO)

Arrêté n°4718 du 7 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KONDA Zacharie (Non publié au JO)

Arrêté n°4719 du 7 avril 2014 portant engagement de M.KOMBO MOULOUNDOU Ghislain Isidore, en qualité d'économe contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4720 du 7 avril 2014 portant engagement de mlle BAKENGUE MFOUKOU Carmelle Rachida en qualité d' agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4721 du 7 avril 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d 'instituteurs contractuel, en tête M.KIHOUBA BIBILA Gabin Sylvestre (Non publié au JO)

Arrêté n°4722 du 7 avril 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d 'instituteur contractuel, en tête : M.OKOUANGO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4723 du 7 avril 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d 'instituteur contractuel, en tête : mlle MILANDOU Bathilde Thècle Nadie (Non publié au JO)

Arrêté n°4724 du 7 avril 2014 portant engagement de mlle BABIRI Béatrice, en qualité d 'institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4725 du 7 avril 2014 portant engagement de mlle NGASSAKI NIANDAE Sylvanie Flore, en qualité d 'institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4726 du 7 avril 2014 portant engagement de mlle NGATSIO ANDAKA Roselyne Viviane, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4727 du 7 avril 2014 portant engagement de mlle NKODIA MIANAOUA Justine Pétronille Laure , en qualité d' institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)