Textes de droit congolais

Arrêté n°4850 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de soixante et un million (85.000.000) francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Malabo (Guinée Equatoriale), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4851 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt sept millions six cent quatre vingt neuf mille (27.698.000) francs CFA au profit de l'ambassade du congo à Tunis (Tunisie), au ministère des affaires étrangères et de coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4852 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt trois millions six cent quatre vingt huit mille neuf cent quarante (23.688.940) francs CFA au profit du consulat général du congo à Cabinda (Angola), au ministère des affaires étrangères et de coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4853 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de francs CFA au profit de l'ambassade du congo à Luanda (Angola) au ministère des affaires étrangères et de coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4854 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de soixante onze millions quatre cent un mille cent dix 71.401.110) de francs CFA au profit du congo à Addis Abeba (Ethiopie), au ministère des affaires étrangères et de coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4855 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cent deux millions quatre cent soixante dix neuf mille six cent soixante cinq (102.479.665) francs CFA au profit de l'ambassade de la République du Congo à Abudja (Nigéria), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4856 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l'ambassade de la République du Congo à Kinshasa (RDC) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4857 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA, au profit de l'ambassade de la République du Congo à N'Djamena (Tchad ) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4858 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt huit millions huit cent mille (28.800.000) francs CFA, au profit de l'ambassade du Congo à Douala (Cameroun) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4859 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinquante millions (50.000.000) francs CFA, au profit de l'ambassade du Congo à La Havale (Cuba), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4860 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cent quarante sept millions cinq cent mille (147.500.000) francs CFA, au profit de l'ambassade du Congo à New Delhi (Inde), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4861 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions cinq cent mille (25.000.000) francs CFA, au profit de l'ambassade du Congo à Tripoli (Libye), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4862 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre vingt sept millions cinq cent mille (87.500.000) francs CFA, au profit de l'ambassade du Congo à Paris (France) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4863 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de soixante et quinze millions (75.000.000) francs CFA, au profit de l'ambassade du Congo à Tokyo (Japon) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4864 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante millions (40.000.000) francs CFA, au profit de l'ambassade du Congo à Abidjan (Côte d'Ivoire) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4865 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinquante millions (50.000.000) francs CFA, au profit de l'ambassade du Congo à Caracas (Venezuela) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4866 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Libreville (Gabon), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4867 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt sept millions six cent quatre vingt huit mille cinq cent )27.688.500) francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Cotonou (Bénin), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4868 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Cotonou (Bénin), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4869 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente quatre millions cent cinquante mille (34.150.000) de francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Yaoundé (Cameroun), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)