Textes de droit congolais

Arrêté n°4958 du 9 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.KIMBADI BIKOUMOU Elihoreph Jeunesse (Non publié au JO)

Arrêté n°4959 du 9 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génerale) en tête : M.KISSIEKIAOUA Dieudonné Ramsès (Non publié au JO)

Arrêté n°4960 du 9 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle ONGOA AKANI Reine Josée dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génerale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4961 du 9 avril 2014 portant intégration et nomination de M.NDOKI BANZOUZI Ernest dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (personnel de service) (Non publié au JO)

Décret n°2014-157 du 9 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Melle BANGASSI Laura Ruth (Non publié au JO)

Décret n°2014-155 du 8 avril 2014 portant transfert à la République du Congo des biens meubles et immeubles en déshérence appartenant à des personnes ayant quitté le Congo depuis cinq ans (Publié au JO 2014-16)

Décret n°2014-156 du 8 avril 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°4816 du 8 avril 2014 portantintégration et nomination de mlle BOUENI Pulchérie Michelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des servicessociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4817 du 8 avril 2014 portantintégration et nomination de M.EBOUESSE Rodolphe Bernard dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4818 du 8 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.INKALI Maxime Ludovic, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4819 du 8 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGANGOYE née BAYI Jacqueline, monitrice sociale (jardinière d'enfants) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4820 du 8 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.NKONDANI Roland Blaise, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4821 du 8 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NKOU Valérie Béatrice, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administratrion générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4822 du 8 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle GOMA SITA Roxanne Prisca, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4823 du 8 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.IBARA ELONGO Gaston, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4824 du 8 avril 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.ITOUA née NGOKOUBA Marie Noêlle sage-femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4825 du 8 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle AMBONDI Augustine, aide soignante des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4826 du 8 avril 2014 portant nomination d'un conseiller aux contrôle et suivi des sociétés et groupements miniers au cabinet du ministre des mines et de la géologie (Publié au JO 2014-16)

Arrêté n°4827 du 8 avril 2014 portant nomination et affectation de Mme.COSTA née IMBEYA Germaine à l'ambassade de la République du Congo à Windhoek (Namibie), en qualité de secrétaire particulière (Publié au JO 2014-16)

Arrêté n°4828 du 8 avril 2014 portant nomination et affectation de M.NGOUALA-ANSY Lambert à l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé (Cameroun), en qualité de deuxième secrétaire d'ambassade (Régularisation) (Publié au JO 2014-16)