Textes de droit congolais

Arrêté n°5063 du 10 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la construction, de l'urbanisme (Non publié au JO)

Arrêté n°5064 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KINVIDI Pascal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4897 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUAYA Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°4898 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TSIBA André (Non publié au JO)

Arrêté n°4899 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ELION Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°4900 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIMY Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°4901 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MANGASSOUA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°4902 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDINGOUE Paulin (Non publié au JO)

Arrêté n°4903 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKALA Nicolas Abel Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°4904 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANGO-MABIALA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4905 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNZENZE Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4906 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANDAKA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°4907 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NSANA née KOUYINGANA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°4908 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NSANA née SAMBA Celestine (Non publié au JO)

Arrêté n°4909 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ONLOUA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°4910 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOMBOBO Maurice veuf de ASSA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°4911 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUENDZE Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°4912 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NKALLA-LAMBI née BIZIMOU Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°4913 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBANGO-MABIALA née NDOULOU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°4914 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KANDZO Fidèle Denis (Non publié au JO)