Textes de droit congolais

Arrêté n°5445 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MABENGO-MAYINGA Hélène, institutrice principale des cadres de la atégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5446 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.GAMPIKA Sylvain, instituteur principal des cadres de la atégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5448 du 16 avril 2014 fixant les quotas d'entrée dnas les écoles de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2014-2015 (Publié au JO 2014-18)

Arrêté n°5220 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 1990 de M.IWANGOU Jean Chrisostome, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), régularisation (Non publié au JO)

Arrêté n°5237 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PANGUI Guy François Grégoire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5238 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KABAT Sosthène Roland, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5239 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUANGA Ladislas Wilfrid, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5240 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle LOEMBETH LOUMBOU Gina Xavière Natacha, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5241 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAMBOU Fidèle Narcisse, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (contributions directes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5242 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OGNIMBA IKAMBOBANDE, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5243 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUYOK' Joseph-El, professeur technique adjoint des lycées des lycées, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5244 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIALEBAMA Boniface, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5245 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOULENGANA Floriant, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5246 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NSOMI MISSONSA Gusta Fresnel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5247 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MANKOUSSOU Hélene, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5248 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OMBOKOUONO Henri, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5249 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOLION Edmond Pierre Claver, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5250 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle LOUMBA Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5251 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle YAGHOUSSA Adolphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5252 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBOMBOLO née LOUFOUMA MIKEMBI Emilienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)