Textes de droit congolais

Arrêté n°4835 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix neuf millions neuf cent cinquante trois mille cinq cent (19.953.500) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo en en Algérie (Alger) (Non publié au JO)

Arrêté n°4836 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix sept millions trois cent mille (17.300.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo en en ANGOLA (Luanda) (Non publié au JO)

Arrêté n°4837 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix neuf millions huit cent mille (19.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo en fédération de Russie (Moscou), au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°4838 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix neuf millions huit cent mille (19.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo en Afrique du Sud (Pretoriat) (Non publié au JO)

Arrêté n°4839 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt millions (20. 000.000.) de francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo au Maroc (Rabat), au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4840 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de soixante quinze millions 750.000.000) francs CFA au profit de l 'ambassade de la République du Congo à Berlin (Allemagne), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4841 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre vingt dix hiut millions neuf cent vingt mille cinq cent (98.920.500) francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Ankara (Turquie) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4842 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Stockholm (SUEDE), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4843 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente sept millions cinq cent mille (37.500.000) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Prétoriat (Afrique du Sud) , au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4844 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Rabat (MAROC), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4845 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre vingt cinq millions (85.000.000) de francs CFA au profit d la mission permanente du Congo à New-York (USA), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4846 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de soixante seize millions trois cent quatre vingt quatorze mille sept cent cinquante (76.394.750) francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Nairobi (Kenya), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4847 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre vingt cinq millions (85.000.000) francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Londres (Royaume Unie), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4848 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Windoek (Namibie), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4849 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre vingt cinq millions (85.000.000) francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Washington (USA), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4850 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de soixante et un million (85.000.000) francs CFA au profit de l' Ambassade du Congo à Malabo (Guinée Equatoriale), au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4851 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt sept millions six cent quatre vingt neuf mille (27.698.000) francs CFA au profit de l'ambassade du congo à Tunis (Tunisie), au ministère des affaires étrangères et de coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4852 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt trois millions six cent quatre vingt huit mille neuf cent quarante (23.688.940) francs CFA au profit du consulat général du congo à Cabinda (Angola), au ministère des affaires étrangères et de coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4853 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de francs CFA au profit de l'ambassade du congo à Luanda (Angola) au ministère des affaires étrangères et de coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4854 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de soixante onze millions quatre cent un mille cent dix 71.401.110) de francs CFA au profit du congo à Addis Abeba (Ethiopie), au ministère des affaires étrangères et de coopération (Non publié au JO)