Textes de droit congolais

Décret n°2014-155 du 8 avril 2014 portant transfert à la République du Congo des biens meubles et immeubles en déshérence appartenant à des personnes ayant quitté le Congo depuis cinq ans (Publié au JO 2014-16)

Décret n°2014-156 du 8 avril 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°4816 du 8 avril 2014 portantintégration et nomination de mlle BOUENI Pulchérie Michelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des servicessociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4817 du 8 avril 2014 portantintégration et nomination de M.EBOUESSE Rodolphe Bernard dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4818 du 8 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.INKALI Maxime Ludovic, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4819 du 8 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGANGOYE née BAYI Jacqueline, monitrice sociale (jardinière d'enfants) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4820 du 8 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.NKONDANI Roland Blaise, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4821 du 8 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NKOU Valérie Béatrice, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administratrion générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4822 du 8 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle GOMA SITA Roxanne Prisca, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4823 du 8 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.IBARA ELONGO Gaston, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4824 du 8 avril 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.ITOUA née NGOKOUBA Marie Noêlle sage-femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4825 du 8 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle AMBONDI Augustine, aide soignante des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4826 du 8 avril 2014 portant nomination d'un conseiller aux contrôle et suivi des sociétés et groupements miniers au cabinet du ministre des mines et de la géologie (Publié au JO 2014-16)

Arrêté n°4827 du 8 avril 2014 portant nomination et affectation de Mme.COSTA née IMBEYA Germaine à l'ambassade de la République du Congo à Windhoek (Namibie), en qualité de secrétaire particulière (Publié au JO 2014-16)

Arrêté n°4828 du 8 avril 2014 portant nomination et affectation de M.NGOUALA-ANSY Lambert à l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé (Cameroun), en qualité de deuxième secrétaire d'ambassade (Régularisation) (Publié au JO 2014-16)

Arrêté n°4829 du 8 avril 2014 portant nomination et affectation de M.ONIANGUE Gilbert à l'ambassade de la République du Congo à N'djamena (Tchad), en qualité de chauffeur (Publié au JO 2014-16)

Arrêté n°4831 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) de francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à Dakar (Sénégal) - au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4832 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de soixante dix millions deux cent deux mille (70.202.000) de francs CFA au profit de l'ambassade du Congo à à Bruxelles (Belgique) au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°4833 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt six millions neuf cent soixante quinze mille (26.975.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo aux USA (Washington), au ministère à la présidence de la République chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°4834 du 8 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix sept millions trois cent mille (17.300.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo en République du Nigeria (Abuja) (Non publié au JO)