Textes de droit congolais

Décision de la Cour Constitutionnelle n°049/DCC/EL/L/22 du 30 septembre 2022 sur le recours aux fins d'annulation des résultats de l'élection législative dans la circonscription électorale unique du district de Kingoué, département de la Bouenza, scrutins des 26 et 31 juillet 2022 (Publié au JO 2022-42)

Décret n°2022-1852 du 30 septembre 2022 portant ratification du traité d'extradition entre la République du Congo et la République Populaire de Chine (Publié au JO 2022-44)

Décret n°2022-1851 du 30 septembre 2022 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2022-41)

Décret n°2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2022-39)

Arrêté n°25577 du 23 septembre 2022 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières au lieu-dit « ceinture maraichère de Talangaï », arrondissement n°6 Talangaï, ville de Brazzaville (Publié au JO 2022-44)

Arrêté n°19103 du 23 septembre 2022 portant nominations des membres de la cellule de gestion des marchés publics du Pronar (Publié au JO 2022-46)

Arrêté n°17224 du 23 septembre 2022 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite Okenguélé dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°16539 du 23 septembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°16538 du 23 septembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la qualité du service public (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°16537 du 23 septembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale du contrôle d'Etat (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°16536 du 23 septembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux des directions rattachées au cabinet (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°16454 du 23 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Expro Worldwide BV (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°16453 du 23 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des dépôts de stockage des substances explosives appartenant à la société Expro Worldwide B.V (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°16452 du 23 septembre 2022 portant changement de nom de M.NSONGUISSA (Ramechephar Rachid) (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°16451 du 23 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n°11752 du 12 mai 2015 de Mme.NKOUNKOU née MALELA Claudia Marcelle (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°16450 du 23 septembre 2022 portant changement de nom de Melle.MBEYE NGALIE (Ruth Belda) (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°16449 du 23 septembre 2022 portant adjonction de nom de MOIGNY Ndessa Jo-Ibares (Publié au JO 2022-43)

Arrêté n°15893 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022, pour compter du 1er octobre 2022 (4e trimestre 2022) : (Publié au JO 2022-41)

Arrêté n°15892 du 23 septembre 2022 portant radiation de deux sous-officiers du tableau d'avancement des sous-officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2022-42)

Arrêté n°15891 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (4e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-42)