Textes de droit congolais

Arrêté n°4921 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOCKONDAS née MONDAKO Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°4922 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOCKONDAS née MASSENA BENDO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°4923 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IHOUNGOU-NGOMA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°4924 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIBEKO Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°4925 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MALONGA NGANGA OUMBA née PACKA Michéline (Non publié au JO)

Arrêté n°4926 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOEMBE François (Non publié au JO)

Arrêté n°4927 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DEMEYO Jacques Marais (Non publié au JO)

Arrêté n°4928 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BAKELA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°4930 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BEGUELABEM Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°4931 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SANTOU Mathurine Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°4932 du 9 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°6398 du 07-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOUTABOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°4933 du 9 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°9543 du 16-08-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUILANGO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4934 du 9 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°4421 du 08-09-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SITA André (Non publié au JO)

Arrêté n°4935 du 9 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°907 du 31-12-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KONGO André (Non publié au JO)

Arrêté n°4936 du 9 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°1046 du 18-06-1996 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDONGO Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°4937 du 9 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°748 du 02-04-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANGA André (Non publié au JO)

Arrêté n°4938 du 9 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°220 du 07-06-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PEDRO Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°4939 du 9 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°14771 du 02-11-2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en ce qui concerne mlle BABINDAMANA MOUTOMBO KOKOLO Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°4940 du 9 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°14772 du 02-11-2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne M.SENGOMONA MIEMOUTINA Yvon Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°4941 du 9 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2498 du 19 mars 2013, portant engagement de certaines candidates en qualité d'agent spécial principal contractuel, en ce qui ce concerne mlle N'DEY LEMBA Juliette Pichoué (Non publié au JO)