Textes de droit congolais

Arrêté n°5047 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.DZOMBO née MBOYO Monique, secrétaire d'administration des cadres des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5048 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle MPONI Aimée Gertrude, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5049 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de Mme.KOUBA née BANSIMBA Berthe, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5050 du 10 avril 2014 portant inscription au titre de l' année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.NZOUTANI BIKOUMOU Jean Harlet Ehrick, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5051 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.de M.MOUKONGO-TSIMBA Marcellin, administrateur des cadres la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5053 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUROU Joseph Bianey, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administrateur et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5054 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.ELONGO Philippe, conseiller des affaires étrangères, des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5055 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LOMBALI-BADI Léon, ingénieur principal, des affaires étrangères, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°5056 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BOUITY Jacques, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5057 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 et versement de M.GAKOSSO Jules, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5058 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NGOUANGOUA Jean Marie Gilbert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5059 du 10 avril 2014 portant autorisation de cession du permis d'exploitation dit permis Avima (Publié au JO 2014-16)

Arrêté n°5060 du 10 avril 2014 portant autorisation d'exploitation de type semi-industriel des diamants bruts dans le secteur de Motaba, département de la Likouala (Publié au JO 2014-16)

Arrêté n°5061 du 10 avril 2014 portant autorisation d'exploitation de type semi-industriel des diamants bruts dans le secteur de Ipendja, département de la Likouala (Publié au JO 2014-16)

Arrêté n°5062 du 10 avril 2014 portant autorisation d'exploitation de type semi-industriel des diamants bruts dans le secteur de MAKOLA, département de la Likouala (Publié au JO 2014-16)

Arrêté n°5063 du 10 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la construction, de l'urbanisme (Non publié au JO)

Arrêté n°5064 du 10 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.KINVIDI Pascal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4897 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUAYA Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°4898 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TSIBA André (Non publié au JO)

Arrêté n°4899 du 9 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ELION Clément (Non publié au JO)