Textes de droit congolais

Arrêté n°4986 du 10 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NDONGO née EFOUNDZA Marline, sage femme principale des cadre de la catégorie A, Hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4987 du 10 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle OBAKA Marcelline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4988 du 10 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUBARI Martin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4989 du 10 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDZOKO Marcel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4990 du 10 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALANDA Galvin Feval, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4991 du 10 avril 2014 autorisant certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville, en tête : M.BASSAKININA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°4992 du 10 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.M'BOUMBA MADIELA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°4993 du 10 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.NOUANY MPOZI née MISSAKIRI BISSEOSSOLO Tatiana Inès (Non publié au JO)

Arrêté n°4994 du 10 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUNGOUNGA Ulrich Stéphane (Non publié au JO)

Arrêté n°4995 du 10 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de mlle LOUTANGOU Bertille Chantal, agent technique de santé contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°4996 du 10 avril 2014 portant avancement et versement de M.NTSONI Alfred, ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4997 du 10 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.MIERANDA Eric, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (esneignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4998 du 10 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle MAMBOTE Rose, institutrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (esneignement) , admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4999 du 10 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle BOTANDI Annick Clotilde, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (esneignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5000 du 10 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle KOKOLO Dorothée, agent spécial prinicpal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5001 du 10 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°4181 du 11-06-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à monsierur BAKALA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°5002 du 10 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°4983 du 25-08-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à monsierur AMPAKI Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°5003 du 10 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°677 du 20-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à monsierur NKOUA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°5004 du 10 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°612 du 20-03-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à monsierur SYLLA MOUBOUHA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°5005 du 10 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°12746 du 14-09-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à monsierur MOBIE Georges (Non publié au JO)