Textes de droit congolais

Arrêté n°5177 du 14 avril 2014 portant intégration et nomination de M.LETOLO Bienne Noêl dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5178 du 14 avril 2014 portant intégration et nomination de mlle NYABALONDI-ISSABA Destinée, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5179 du 14 avril 2014 portant intégration et nomination de certains candidats, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête mlle OBAMI LIFOUTA Mercia Christaime (Non publié au JO)

Arrêté n°5180 du 14 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOULOU Henri, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5181 du 14 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUTSASSI THEOLO Germain, professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5182 du 14 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ATSAKA Kévin Herman (Non publié au JO)

Arrêté n°5183 du 14 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NKELA-KINKELA Pierrette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5184 du 14 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ABIRA Paul, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5185 du 14 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALOLA Simon, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5186 du 14 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle IDOURAH KAYA Zita Liliane Merveille , agent spécial principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5187 du 14 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle DIPAKAMA née MASAGNA Rose, infirmière diplômée d' Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5188 du 14 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MILANDOU née NZONDO Gabrielle, sage femme diplômée d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5189 du 14 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BANI MOUFOUMA, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5190 du 14 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAMPIKA Luc, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 21 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5191 du 14 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KISSY David, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 21 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5192 du 14 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°13460 du 28 septembre 2011, portant engagement de certains candidats en qualité de chancelier des affaires étrangères contractuel, en tête mlle LOUFOUKOU Natacha Audrelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5194 du 14 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°682 du 15 avril 1997, portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui conserne M.ELION Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°5195 du 14 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2398 du 23 février 2012, portant intégration, nomination de M.MBOUNGOU MABIALA Runel Axel dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5196 du 14 avril 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°: 3883 du 18 octobre 2000, 4896 du 30 décembre 2000, 962 du 12 mars 2001, 2193 du 30 avril 2001, 3232 du 6 juin 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°5197 du 14 avril 2014 portant rectificatif à l'arrêté n0 640 du 20 février 2013 portant promotion au titre de l'année 2011 et versement de M.MAKOUEZI Jean Justin, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)