Textes de droit congolais

Arrêté n°165 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division de l'habillement, du campement, du couchage et de l'ameublement de la direction centrale du commissariat du commandement de la logistique des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°166 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division de l'organisation et du personnel à la direction de l'administration générale de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°167 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division de la logistique du 1er régiment d'artillerie sol-air (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°168 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de bureau organique de la direction centrale des renseignements militaires (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°169 du 10 mars 2025 portant nomination du chef de division armements, munitions et optiques à la direction de la logistique de la direction centrale des renseignements militaires (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°170 du 10 mars 2025 portant cassation d'un officier de forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°171 du 10 mars 2025 portant cassation d'un sous -officier de forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°172 du 10 mars 2025 portant rétrogradation d'un sous -officier de forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°174 du 10 mars 2025 portant rétrogradation d'un sous -officier de forces armées congolaises (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°175 du 10 mars 2025 portant rectificatif de nom sur l'arrêté n°29408 MDN/CAB du 26 décembre 2024 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'années 2024 et nomination pour compter du 1er juillet 2024 (Publié au JO 2025-13)

Arrêté n°157 du 7 mars 2025 portant approbation de la cession de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation semi­industrielle de quartz dite « Moutombo » dans le département du Niari, appartenant à la société « Dahua Développement Ressources Naturelles SAU » au profit de la société « De Développement de Ressources minières au... (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°159 du 7 mars 2025 portant nomination de l'attachée à la logistique et à l'intendance au ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique, Mme ITSAKA (Rolande Merveille) (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°160 du 7 mars 2025 portant nomination d'un attaché chargé du suivi de l'aménagement et des infrastructures des zones économiques spéciales au ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique, M. BERTRAM (Didier Henri) (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°156 du 7 mars 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la Société d'Exploitation des Potasses de Kanga SAU, d'une mine de potasse aux lieux-dits Ntoumpou et Tchissanga, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°155 du 7 mars 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la société d'Exploitation des Potasses de Kanga SAU, d'un corridor à pipes reliant les lieux-dits Holl Moni et Mengo, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°154 du 7 mars 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation, par la société d'Exploitation des Potasses de Kanga SAU, du périmètre d'extension d'une mine de potasse au lieu-dit « Holl-Moni », district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°152 du 5 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la communication et des médias (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°151 du 5 mars 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Proger s.P.A congo branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-52 du 5 mars 2025 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-53 du 5 mars 2025 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-12)