Textes de droit congolais
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Arrêté n°25747 du 25 novembre 2022 portant abrogation de certains titres miniers, faute d'activités sur le terrain (Publié au JO 2022-49)
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Arrêté n°25746 du 25 novembre 2022 portant renouvellement au profit de la société d'exploitation minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Avima Centre, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-49)
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Abrogé par : Arrêté n°5405 du 25 mars 2024 portant abrogation de certains titres miniers, pour violation des prescriptions du code minier (JO 2024-14-sp)
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Arrêté n°25745 du 25 novembre 2022 portant renouvellement au profit de la Société d'exploitation minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Avima Ouest, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-49)
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Abrogé par : Arrêté n°5405 du 25 mars 2024 portant abrogation de certains titres miniers, pour violation des prescriptions du code minier (JO 2024-14-sp)
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Arrêté n°25715 du 25 novembre 2022 portant attribution à la société Energie Electrique du Congo SAU de la licence d'importation et d'exportation de l'électricité (Publié au JO 2022-48)
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Arrêté n°25735 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales de l'entretien routier (Publié au JO 2022-49)
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Arrêté n°25734 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales des infrastructures (Publié au JO 2022-49)
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Arrêté n°25733 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-49)
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Arrêté n°25732 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et bureau de la direction générale de l'entretien routier (Publié au JO 2022-49)
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Arrêté n°25731 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale des infrastructures (Publié au JO 2022-49)
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Arrêté n°25730 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des services et bureau de la direction générale de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2022-49)
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Arrêté n°25729 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des départements, des services et des bureau de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2022-49)
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Arrêté n°25728 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureau des directions et de la cellule rattachées au cabinet (Publié au JO 2022-49)
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Décret n°2022-1901 du 24 novembre 2022 portant convocation du Parlement réuni en congrès (Publié au JO 2022-49)
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Arrêté n°25723 du 23 novembre 2022 portant agrément d'un établissement de crédit en qualité de spécialiste en valeurs du trésor (Publié au JO 2022-48)
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Arrêté n°25722 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'évaluation des réformes (Publié au JO 2022-48)
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Arrêté n°25721 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de la modernisation de l'État (Publié au JO 2022-48)
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Arrêté n°25720 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'évaluation des réformes (Publié au JO 2022-48)
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Arrêté n°25719 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la modernisation de l'État (Publié au JO 2022-48)
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Arrêté n°25718 du 22 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux des structures rattachées au cabinet (Publié au JO 2022-48)
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Décret n°2022-1900 du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'évaluation des réformes M. ONDONGO (Sagesse Aimé) (Publié au JO 2022-50)