Textes de droit congolais

Décret n°2022-1906 du 30 novembre 2022 portant nomination de la directrice des affaires administratives et financières à la direction générale du commerce intérieur Mme MATSIONA MIEKOUNTIMA (Grâce Leostide), attachée des SAF de ler échelon (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1905 du 30 novembre 2022 portant nomination de la directrice de la promotion des exportations à la direction générale du centre congolais du commerce extérieur, Mme NGOMA GONDO (Audrey Bijou), administrateur des SAF (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1904 du 30 novembre 2022 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022-1903 du 29 novembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Président de la République (Publié au JO 2022-50)

Décret n°2022–1902 du 29 novembre 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Algérienne Démocratique et Populaire (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25762 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'assistant au protocole chargé des voyages officiels du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. LOEMBET MASIMANGO (Celand Chancel) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25761 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'assistant au protocole, chargé des relations publiques du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. DJEMBO BATCHY (Dany Brice Cyriaque) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25760 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. POATY (Romuald Emmanuel) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25759 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'attaché à la logistique et à l'intendance du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. POATHY (Patrick Alain Constant) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25758 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'attaché administratif et juridique du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. NGOUALA (Germain Aimervy Pierryl) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25757 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'attaché aux systèmes d'information du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. NGOMA NKOUNKOU (Rodrigues) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25756 du 25 novembre 2022 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique Mme DITAMBA NAMABIALA (Glamour) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25755 du 25 novembre 2022 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique Mme GOMA PAMBOU (Nathalie Princilia) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25754 du 25 novembre 2022 portant nomination du conseiller, responsable de la logistique et l'intendance du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. MAKOSSO MAVOUNGOU (Gildas Gauthier) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25753 du 25 novembre 2022 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. LITHO (Ali) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25752 du 25 novembre 2022 portant nomination du conseiller aux activités industrielles et commerciales du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. KITOMBO (Valentin) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25751 du 25 novembre 2022 portant nomination de la conseillère à la diversification économique du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique Mme POATY ANDZOLI (Médécie Sainte Jossyna) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25750 du 25 novembre 2022 portant nomination du conseiller à l'aménagement et aux infrastructures du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. THYSTERE TCHICAYA (Jean-Pascal) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25749 du 25 novembre 2022 portant nomination du conseiller à la planification et au développement des zones économiques spéciales du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. NGANGA (Daniel) (Publié au JO 2022-50)

Arrêté n°25748 du 25 novembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du ministre chargé des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. LOUEMBE (Delphin) (Publié au JO 2022-50)