Textes de droit congolais

Arrêté n°6746 du 6 mai 2014 fixant les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice et de dépaysement aux stagiaires militaires et gendarmes à l'étranger (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°6747 du 6 mai 2014 portant reclassement et nomination de mlle ELENGA MOUANANGA Déo Gracia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6748 du 6 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OBELOTALA Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°6533 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SABOUKOULOU Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°6534 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NANITELAMIO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°6535 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUANDA née NTSIKABAKA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°6536 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TCHIKOUNDJI née MPEMBA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°6537 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAPOUKA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°6538 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KIKOUNOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°6539 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMBA DOLIVEIRA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6540 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBITI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°6541 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°6542 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZIENGUE Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°6543 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle BOUAYI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°6544 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONOMIWET Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°6545 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUTI Freddy Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°6546 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOREKAMBI née MOSSOUAKA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°6547 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANE née AKOMBATSENGUE Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°6548 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBIKA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6549 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POATY née FOUTOU MBOUANDJI Georgette (Non publié au JO)