Textes de droit congolais

Décret n°2022-1923 du 26 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organe national de régulation, de suivi et de contrôle du marché carbone dénommé task force carbone forestier (Publié au JO 2023-01)

Décret n°2022-1922 du 26 décembre 2022 portant approbation du plan d'aménagement du parc national d'Odzala-Kokoua, situé à cheval sur les départements de la Cuvette-Ouest et de la Sangha (Publié au JO 2023-01)

Décret n°2022-1921 du 26 décembre 2022 portant création du parc national d'Ogooué-Lékéti, situé à cheval sur les départements des Plateaux et de la Lékoumou (Publié au JO 2023-01)

Décret n°2022-1920 du 26 décembre 2022 portant affectation à l'université de Pointe-Noire d'un terrain non bâti, dans le district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2023-01)

Arrêté n°26429 du 23 décembre 2022 rectifiant l'arrêté n°9024 du 12 octobre 2022 portant publication de la liste définitive des députés à l'issue des élections législatives de juillet 2022 (Publié au JO 2023-01)

Arrêté n°26425 du 23 décembre 2022 portant agrément de la société Codexo Oyo Group Sarl au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2023-01)

Arrêté n°26424 du 23 décembre 2022 portant agrément de la société Plateforme Industrielles du Congo - Pointe-Noire SA au régime des des zones économiques spéciales (Publié au JO 2023-01)

Arrêté n°26423 du 23 décembre 2022 portant agrément de la société Macefield Ventures-Congo Holding SA, au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2023-01)

Loi n°76-2022 du 23 décembre 2022 portant loi de règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2011 (Publié au JO 2022-12-sp)

Loi n°75-2022 du 22 décembre 2022 autorisant la ratification de l'accord de premier financement à l'appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2022-11-sp)

Arrêté n°26420 du 22 décembre 2022 portant nomination du coordonnatrice principale de l'unité de gestion du projet Eboteli Mme.ANDELY (Françoise), épouse NDINGA, médecin (Publié au JO 2023-01)

Décret n°2022-1919 du 22 décembre 2022 portant ratification de l'accord de premier financement à l'appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2022-11-sp)

Arrêté n°25930 du 19 décembre 2022 portant agrément de M.M'BIYE (Lénine Alfred Joseph) en qualité de directeur général de Mobile Commerce Congo (MCC) S.A, établissement de paiement (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25929 du 19 décembre 2022 portant agrément de Mobile Commerce Congo (MCC) S.A en qualité d'établissement de paiement (Publié au JO 2022-52)

Décret n°2022-1918 du 19 décembre 2022 portant rectificatif du décret n°2022-197 du 13 avril 2022 , YOKA Gaston (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25911 du 15 décembre 2022 modifiant et complétant l'annexe à l'arrêté n°4361 du 31 mars 2014 relatif à la certification des exploitants aériens (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25919 du 15 décembre 2022 portant adjonction de nom de Mlle MALEKA (Vlady Gérardine) (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25918 du 15 décembre 2022 portant changement de nom de BOCOUM (Abdoulay (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25917 du 15 décembre 2022 portant adjonction d'une particule de nom de Melle.OKOYA ONOUNGOUA KIBA (Felvia) (Publié au JO 2022-52)

Arrêté n°25916 du 15 décembre 2022 portant changement de nom de Mlle MASSAMBA (Zita Marianne) (Publié au JO 2022-52)