Textes de droit congolais

Arrêté n°7042 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013, versement et bonification d'un échelon de mlle MAKIADI Marie Jeanne, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services asociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7043 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, versement et bonification d'un échelon de mlle KENGUE Pauline, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services asociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7044 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, versement de M.MBAMA Bernard, technicien superieur de pharmacie des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services asociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7045 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, et versement de M.NKOLA Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) décédé (Non publié au JO)

Décret n°2014-193 du 9 mai 2014 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-194 du 9 mai 2014 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-195 du 9 mai 2014 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-196 du 9 mai 2014 portant nomination des membres du comité de direction de l'institut national de la statistique (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-197 du 9 mai 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°2010-824 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de sûreté de l'aviation civile (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-198 du 9 mai 2014 portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Gold du permis de recherches minières pour l'or dit permis Kakamoéka dans le département du Kouilou (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-199 du 9 mai 2014 portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Gold du permis de recherches minières pour l'or dit permis Sounda-Banda-Banga dans le département du Kouilou (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-200 du 9 mai 2014 portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Gold du permis de recherches minières pour l'or dit permis Kakamoéka-Poumbou dans le département du Kouilou (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-201 du 9 mai 2014 portant renouvellement au profit de la société Saison Zhong du permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Kola-Banda dans le département du Niari (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-202 du 9 mai 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-203 du 9 mai 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°6851 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.MALANDA née MALEKA Céline, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6852 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010, versement et bonification d'échelon de M.NGUELINO, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6853 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011, versement de mlle DIANZINGA Marguerite, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6854 du 8 mai 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NSONDA née NSONI Henriette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6855 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, bonification et evrsement de M.MBOU, instittuteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)